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Vos droits

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Vos droits

Accès au dossier médical

Consulter ou obtenir copie de tout ou partie de votre dossier médical est un droit. Vous devez en faire la demande écrite, accompagnée de la copie recto-verso de votre pièce d’identité, auprès de la direction. Un formulaire est à votre disposition, pour accompagner votre demande écrite, auprès de la cellule qualité – gestion des risques mais également sur le site internet.


Si la demande concerne votre enfant mineur : elle doit être accompagnée de la preuve de votre autorité parentale (copie du livret de famille).
Si elle concerne une personne décédée : un document doit attester de votre qualité d’ayant droit (certificat d’hérédité…). Dans ce cas, il vous sera demandé de choisir l’un des trois motifs d’accès prévus par la loi pour les ayants droits, et seuls les éléments du dossier correspondant à ce motif pourront vous être communiqués.

La consultation sur place est gratuite et organisée sur rendez-vous.
Elle peut avoir lieu en présence d’un médecin si vous souhaitez être accompagné, voire même d’un représentant des usagers (joignables par email à l’adresse adresse CDU)
A votre admission, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne de confiance sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Vous trouverez ici un document relatif à la personne de confiance et les modalités de désignation.

Réclamations, plaintes ou suggestions

suggestions ou plaintes ou reclamations

Si un problème se pose durant votre séjour, n’hésitez pas à en parler avec les responsables médicaux et infirmiers du service. Si les explications ne vous suffisent pas ou ne vous conviennent pas, le service peut vous orienter vers la direction qui peut vous rencontrer.

Vous pouvez aussi vous exprimer par écrit, en adressant un courrier à la direction. Une analyse de votre demande sera menée et vous serez tenu informé des suites données.
Vous avez la possibilité de vous adresser directement au médiateur médical et/ou au médiateur non médical de l’établissement. Ils vous écouteront, vous accompagneront dans votre réflexion et essaieront de rétablir une relation de confiance entre vous et l’établissement ou l’un de ses professionnels.

La Commission Des Usagers (CDU) permet également de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle formule des recommandations et joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer votre accueil et celui de vos proches ainsi que votre prise en charge. Elle veille au respect de vos droits et elle peut être amenée à examiner vos plaintes ou réclamations. Sa composition est consultable en annexe. Les représentants des usagers de l’établissement sont disponibles par email à cette adresse : adresse CDU

CNIL

Informatique et liberté

Afin de gérer les dossiers des patients et de réaliser des analyses statistiques, le Centre Hospitalier utilise des logiciels informatiques. Des données vous concernant feront l’objet d’un traitement automatisé. Vous avez le droit de vous opposer au recueil et à l’exploitation de ces données nominatives. Vous pouvez également exercer votre droit d’accès et de rectification de ces données auprès du médecin responsable de l’information médicale.